Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) — Mise à jour : 07/06/2026
BUBAPP (Auto-entrepreneur)
SIRET : 101 473 510 00010
17 rue Marcelin Jourdan, 33200 Bordeaux, France
Contact DPO / données personnelles : bubapp.contact@gmail.com
GeReMS effectue deux types de traitements distincts :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, établissement, message (formulaire de contact) | Répondre aux demandes de renseignements et de devis | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation anonymisées (Google Analytics) | Mesure d'audience du site vitrine | Consentement explicite (Art. 6.1.a) | 26 mois (paramétrage GA4) |
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, identifiant des utilisateurs (direction, secrétariat) | Authentification et gestion des accès à l'application | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée du contrat + 1 an |
| Données enseignants (nom, discipline, ORS, service, vœux) | Gestion des services enseignants et campagne de vœux | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) / Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) | Durée du contrat + 1 an |
| Journaux de connexion (IP, horodatage) | Sécurité informatique et lutte contre les accès non autorisés | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 12 mois |
Isolation des données : chaque établissement abonné dispose d'une base de données dédiée et cloisonnée. Les données d'un établissement sont techniquement inaccessibles aux autres établissements et à l'éditeur dans le cadre de l'exploitation courante.
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Les données collectées sont traitées exclusivement par :
Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
En cas d'acceptation de Google Analytics, certaines données de navigation anonymisées peuvent être transférées vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'Article 46 du RGPD.
L'hébergement de l'application et des bases de données est localisé en France (OVH, Roubaix).
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bubapp.contact@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
GeReMS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes, conformément à l'Article 32 du RGPD :
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois (Article 12 du RGPD), prolongeable à trois mois en cas de demande complexe.